COMMENT TRAITER LES COÛTS D’EMPRUNT EN COMPTABILITÉ

Cet article traite des coûts d’emprunt ou si tu veux des charges d’emprunt qui peuvent être ajoutées à la valeur d’acquisition ou de production de certains actifs pour qu’elle soit plus fiable. Tu sais, certains actifs, en particulier ceux qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendus sont qualifiés pour l’incorporation des coûts d’emprunts. En d’autres termes, leur coût d’entrée est constitué en plus du prix d’achat/coût de production et des frais accessoires, du coût de l’emprunt ayant servi à les produire. Cette disposition permet d’avoir une valeur d’entrée au bilan plus conforme à la réalité économique.

La suite de l’article te montrera comment cela se fait de façon pratique et les particularités à prendre en compte notamment lorsqu’un emprunt est souscrit pour plusieurs actifs à la fois.

Pour commencer voyons ce qui constitue le coût d’emprunt.

Les coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entité dans le cadre d’un emprunt de fonds. Ils peuvent inclure :

les charges d’intérêts sur découverts bancaires, emprunts courants et non-courants;
les charges financières en rapport avec les contrats de location-acquisition ;
les différences de change résultant des emprunts en devises.

Les coûts d’emprunt sont ajoutés à la valeur des biens financés lorsque ceux-ci sont des actifs qualifiés.

Les actifs qualifiés

Un actif qualifié à la capitalisation des coûts d’emprunt est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Ce sera selon les circonstances le cas des stocks, des immobilisations corporelles (installations de fabrication, immeubles de placement), des immobilisations incorporelles (brevets, logiciels, …), des contrats de construction comptabilisés selon les dispositions relatives aux contrats pluri-exercices.

Un actif qui nécessite une période de préparation supérieure ou égale à une année devrait en principe répondre à la définition d’un actif qualifié. Mais cette période peut être inférieure à 12 mois si l’entité juge celle-ci significative. Dans ce cas, elle est tenue de justifier son choix par une mention dans les notes annexes.

Voici quelques exemples d’actifs qualifiés:

Stock de cognac nécessitant 2 ans de maturation

des avions et bateaux destinés à la vente dont la durée de construction est de 2 ans
un immeuble de bureaux en construction, destiné à être loué et dont la durée de construction est de 18 mois;
extension d’un magasin dont la durée de construction est de 1 an.

En revanche, ne sont pas des actifs qualifiés :

les prêts et autres créances ;
les stocks fabriqués de façon régulière ou produits de façon répétitive en grandes quantités, sur une courte période ;
les actifs prêts à être utilisés ou vendus, au moment de leur acquisition.

Coûts d’emprunt incorporables

Les coûts qui sont directement attribuables sont les coûts qui auraient pu être évités si la dépense relative à l’actif qualifié, n’avait pas été faite.

En règle générale, deux cas peuvent se présenter :

l’entité emprunte des fonds spécifiquement pour financer l’actif qualifié :

Dans ce cas, le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif doit correspondre aux coûts d’emprunt réels, encourus au cours de l’exercice diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

l’entité se finance globalement (cas le plus fréquent):

Lorsque les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue de l’obtention d’un actif qualifié, le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif doit être déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l’actif. Ce taux doit être la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité, au titre de l’exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir un actif qualifié. Le montant des coûts incorporés au cours d’un exercice ne doit toutefois pas excéder le total des coûts d’emprunt supportés au cours de ce même exercice. Dans le cas où les fonds d’emprunts obtenus génèrent des produits financiers, à la suite de placements de ces fonds, les charges incorporables s’entendent du montant net : charges d’emprunts moins revenus obtenus.

Période d’incorporation

L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié doit commencer lorsque l’entité remplit pour la première fois les trois conditions suivantes :

des dépenses relatives au bien ont été réalisées ;

des coûts d’emprunt sont encourus ; et

les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours (y compris les travaux techniques et administratifs).

Les dépenses relatives à l’actif se limitent à celles qui ont pour résultat des paiements de trésorerie. Elles sont diminuées de tout acompte et de toute subvention reçus liés, à cet actif.

L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif doit être suspendue pendant les périodes significativement longues d’interruption de l’activité productive.

Toutefois, cette incorporation n’est pas interrompue pendant les phases de travaux techniques et administratifs importants et pendant le délai temporaire nécessaire au processus de préparation de l’actif , en vue de son utilisation prévue ou de sa vente.

L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié doit cesser lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif, préalablement à son utilisation, ou à sa vente, sont pratiquement toutes terminées. Un actif est prêt à son utilisation ou sa vente lorsque sa construction physique est achevée, et ce, même si les travaux administratifs de routine se poursuivent.

Dans le cas de la construction d’un actif qualifié, constitué de différentes parties, si une partie peut être utilisée alors que la construction d’autres parties se poursuit, l’incorporation des coûts d’emprunt relatifs à cette partie doit cesser.

Informations à mentionner en annexe des états financiers

Les entités doivent fournir les informations suivantes :

le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de l’exercice; et,
le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs.

Voyons maintenant dans un exercice une application concrète des nouvelles notions apprises sur les coûts d’emprunt.

Application 1

La société Compta Ltd a contracté le 1er mars un emprunt remboursable in fine dans 5 ans pour la construction d’un immeuble destiné à devenir son siège social. Le montant de l’emprunt est de 120 000 000 F au taux de 12%.

La construction débute le 1er avril N pour s’achever le 15 novembre N + 1. Le montant total de la construction s’élève à 120 000 000F.

N’ayant pas pu débloquer l’intégralité des fonds immédiatement, l’entité effectue du 1er mai N au 30 septembre N des placements de trésorerie qui lui rapportent des revenus financiers de 800 000F.

TAF : Déterminez le coût de la construction et passez les écritures appropriées

Solution de l’application 1

Intérêts courus au 31 décembre N = 120 000 000 X 12% X 10/12 = 12 000 000f

Durée d’incorporation au titre de N = 9 mois (Avril à décembre N). Les travaux ont démarré en avril N.

Coût de l’emprunt incorporable pour l’exercice N = 120 000 000 X 12% X 9/12= 10 800 000

En déduisant les produits générés par le placement temporaire des fonds,

le montant à incorporer au coût de l’actif éligible est en définitif = 10 800 000 – 800 000 =

10 000 000f.

Ecriture comptables

Opérations	Montant débit	Montant crédit
2391 Bâtiments en cours	130 000 000
7221 Production immobilisée		120 000 000
787 Transfert de charge financières		10 000 000

Application 2

La société Compta Ltd a financé la construction d’une nouvelle plateforme pétrolière par la souscription de 3 emprunts, intégralement remboursables au 31/12/N. La construction débute le 01/04/N et s’achève le 31/12/N.

Les emprunts obtenus ont été les suivants:

Emprunt 1 : 100 000 000 à 4% le 01/01/N

Emprunt 2 : 200 000 000 à 5% le 01/03/N

Emprunt 3 : 300 000 000 à 6% le 01/04/N

Les dépenses engagées ont été les suivantes:

200 000 000 le 01/04/N

50 000 000 le 15/09/N

50 000 000 le 01/12/N

TAF: Déterminez le coût de la construction et passez les écritures appropriées

Solution de l’application 2:

Dans le cas de financements généraux, il est nécessaire de calculer un taux de capitalisation qui sera utile pour le calcul des coûts d’emprunt. Le taux de capitalisation est la moyenne pondérée des moyens de financement externes. Il doit être appliqué aux dépenses cumulées de l’actif concerné et en fonction de la période.

Taux de capitalisation = moyenne pondérée des moyens de financement externes

(100 000 000 x 4% + 200 000 000 x 5% + 300 000 000 x 6%) / 600 000 000 = 32 000 000 / 600 000 000 = 5,33%

Ce taux sert à déterminer les coûts d’emprunt incorporables à l’actif (multiplication aux dépenses cumulées en fonction des périodes) :

– du 01/04/N au 15/09/N : 200 000 x 5,33% x 5,5/12 = 4 885 830

– du 15/09/N au 01/12/N : (200 000 + 50 000) x 5,33% x 2,5/12 = 2 776 040

– du 01/12/N au 31/12/N : (200 000 + 50 000 + 50 000) x 5,33% x 1/12 = 1332500

Total des coûts d’emprunt incorporables = 8 994 370

Total coût de production = 308 994 370F

Opérations	Montant débit	Montant crédit
2491 Matériel industriel en cours	308 994 370
7221 Production immobilisée		300 000 000
787 TRansfert de charge financières		8 994 370