Quelles sont les conditions à réunir pour que des dépenses qui rentrent dans le cadre d’un projet de recherche et de développement soient activées ? Comment s’amortissent-elles éventuellement ? Comment les décomptabiliser ? Nous aurons la réponse à ces questions dans la suite de cet article.
Déjà, du point de vue comptable, c’est quoi la Recherche?
La Recherche est définie comme une investigation originale et programmée réalisée par une entité en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles (IAS 38).
Ainsi des dépenses de recherche peuvent être engagées par une entité afin de faire progresser l’état de la connaissance sur un sujet lié à son activité. On distingue en général deux types de recherche : la recherche fondamentale et la recherche appliquée.
Comme exemple de recherche fondamentale, on pourrait citer des activités pour acquérir de nouvelles connaissances sur les mécanismes d’une maladie. Pour reprendre le même exemple, cette recherche devient appliquée lorsque les résultats de la recherche fondamentale permettent d’identifier plusieurs molécules pour effectuer des tests d’efficacité.
Le sort des dépenses de recherche
Les dépenses de recherche doivent être systématiquement comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues et ne peuvent être activées à une date ultérieure.
Ce qui justifie ce traitement comptable, c’est la philosophie de l’IAS 38 qui voudrait que les dépenses de développement ne soient activées que si elles satisfont à la définition d’une immobilisation incorporelle, à savoir avoir un caractère identifiable, avoir le contrôle d’une ressource et l’existence d’avantages économiques futurs.
Le caractère identifiable signifie ici que l’on doit pouvoir séparer le bien de l’entité et de ce fait pouvoir le vendre, l’échanger, le louer à des tiers par exemple; la notion de contrôle signifie qu’on peut en faire ce qu’on veut; l’existence d’avantages économiques veut dire que le bien doit aider l’entreprise à gagner de l’argent, ou à en économiser. Lorsque ces trois conditions sont réunies, les dépenses concernées peuvent être comptabilisées en immobilisation.
Sur ce critère, les dépenses de recherche fondamentale et de recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge.
Les frais de développement
Le développement est l’application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation.
Quelques exemples de dépenses de développement sont la conception et les tests de pré-utilisation de modèles et prototypes (par exemple des tests concluants sur l’homme d’une molécule identifiée comme efficace dans le traitement d’une maladie).
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Comptabilisation des dépenses de développement
Les dépenses de développement peuvent être comptabilisées en immobilisations incorporelles si l’entité peut démontrer les six critères suivants simultanément (IAS 38):
- la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente
- son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
- la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
- et sa capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les 6 conditions sont cumulatives. Si une seule d’entre elles manque à l’appel, on ne pourra pas comptabiliser les frais de développement en immobilisation.
Amortissement des frais de développement
L’amortissement des frais de développement immobilisés est étalé sur la durée d’utilisation de l’actif considéré. La date de départ de l’amortissement est la date de début de consommation des avantages économiques, c’est-à-dire le début d’utilisation ou de vente du produit, procédé ou processus.
L’amortissement de ces frais sera comptabilisé en Exploitation, au débit du compte 6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, par le crédit du compte d’amortissement concerné (compte 2811 Amortissements des frais de développement).
Evaluation des dépenses de développement
Le coût de développement est la somme des dépenses encourues, à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation.
Les dépenses comptabilisées en charges antérieurement à la date d’activation ne peuvent plus être activées.
Décomptabilisation des frais de développement
Les frais de développement seront décomptabilisés c’est-à-dire sorties de l’actif en cas d’échec du projet ou lorsque les 6 conditions ne sont plus réunies.
Les frais de développement antérieurement immobilisés sont immédiatement sortis de l’actif. En effet, le compte 211 Frais de développement, est crédité par le débit des comptes 2811 Amortissements des frais de développement et 81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations pour la fraction des frais de développement non encore amortie.
Cas spécifique des dépenses de recherche et développement concourant à la création d’un bien corporel
Lorsque les dépenses de recherche et développement concourent à la création d’un bien corporel tel qu’un prototype, par exemple, elles sont enregistrées au compte d’immobilisation ou de stock approprié et non au compte 211 Frais de développement.
Pour être sûr que tout a été bien compris, voyons à présent un cas d’application:
Application
La société Compta LTD est un laboratoire pharmaceutique très engagé dans la lutte contre le virus Ebola. Elle a engagé en 2018, des dépenses de recherche et de développement pour un montant de 400 000 000 f qui ont abouti à la création du médicament EBOLARIS se décomposant comme suit:
Recherche fondamentale : 50 000 000 f
Recherche appliquée : 150 000 000 f
Dépenses de développement du médicament : 200 000 000 f (dont 80 000 000 f de janvier à fin mars et 120 000 000 de début avril à fin décembre)
Les conditions d’activation sont réunies au début avril. Un brevet a été déposé fin N+1. Il n’y a pas de frais de dépôt.
La date de début de consommation des avantages économiques est fixé au 1er janvier N + 2 avec une durée estimée à 5 ans.
Solution
Calcul de la dotation aux amortissements: 120 000 000 / 5 = 24 000 000 f
Écritures au journal
Opérations | Montant débit | Montant crédit |
Écritures en cours d’exercice 6….. 40…/ 52… | 400 000 000 | 400 000 000 |
Au 31/12/N Activation des frais de dvpt 211 Frais de développement 721 Production immobilisée |
120 000 000 |
120 000 000 |
Au 31/12/N+1 Reclassement en brevets 2121 Brevets 211 frais de développement |
120 000 000 |
120 000 000 |
Au 31/12/N+2 Amortissement des brevets 6812 Dotation amortissement 2812 Amortissement brevets |
24 000 000 |
24 000 000 |
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