COMMENT CLOTURER LES COMPTES D’IMPOTS ET TAXES

Dans cet article, nous allons voir comment clôturer les comptes d’impôts et taxes afin d’avoir au bilan des créances et dettes fiscales qui soient justifiées.

Pour illustrer mon propos, je vais te proposer des tableaux de contrôle qui contiennent des valeurs à titre indicatif.

Contrôle 1: Le résultat fiscal

Pourquoi ce contrôle? Eh bien c’est parce que très souvent le résultat comptable va être distinct du résultat fiscal. L’administration fiscale n’admet pas en déduction systématiquement toutes les charges de l’entreprise. Par exemple, la plupart des provisions ne sont pas déductibles. On peut penser aux provisions pour congés, aux provisions pour indemnités de fin de carrière, à certaines provisions pour litiges. L’Etat préfère que la charge soit déductible au moment du décaissement, de la réalisation du risque. Par exemple, c’est lorsque l’employé prend effectivement ses congés que les dépenses pour congés payés sont fiscalement déductibles.

On voit donc tout l’intérêt de passer en revue le tableau de détermination de l’impôt sur le bénéfice (IS). L’idée, c’est de s’assurer que les principes de détermination de l’IS ont bien été appliqués et que les valeurs sont bien justifiées.

Une fois que le tableau de calcul de l’IS a été passé en revue et les corrections appliquées le cas échéant, l’on peut compléter un tableau de réconciliation de la dette d’IS comme celui proposé ci-dessous.

Contrôle 2: Validité de la TVA collectée

L’entreprise en cours d’exercice facture à ses clients une TVA dite TVA collectée. Elle a la responsabilité de reverser cette TVA à l’Etat sous déduction de la TVA récupérable qu’elle a elle-même payé à ses fournisseurs.

L’idée ici, c’est de s’assurer que la TVA a été collectée pour le bon montant et que l’entreprise ne court pas un risque de redressement.

Comment vérifier cela? C’est en reconstituant à partir de la base d’imposition le montant de la TVA collectée.

Vous pouvez compléter un tableau de vérification comme celui présenté ci-dessous en appliquant au chiffre d’affaires taxable le taux de TVA. Ensuite, vous pourrez rapprocher le montant obtenu à celui de la balance générale.

Contrôle 3: Cadrage des impôts et taxes

Le cadrage effectué ici est celui portant sur les impôts faisant l’objet d’une déclaration périodique. Ainsi, nous voulons vérifier que la dette au 31 décembre N et en général payée courant janvier N+1 est justifiée.

Les supports permettant d’effectuer ce contrôle sont les déclarations fiscales qui devront être comparées au solde comptable.

Ci-dessous une présentation possible de ce contrôle.

Contrôle 4: Redressements fiscaux

Dans le cadre de la clôture des comptes, il est crucial de collecter toutes les informations pertinentes sur les contrôles fiscaux en cours et leur stade d’évolution. Si la société a reçu une proposition de rectification et que celle-ci est acceptée, il conviendra de comptabiliser une charge à payer (principe de spécialisation des exercices). En cas de contestation des impositions mises à la charge de la société, il faudra comptabiliser une provision. Ci-dessous une présentation du contrôle à effectuer relativement aux redressements fiscaux.

Nous nous sommes limités dans cet article aux comptes d’impôts et taxes. Si tu veux aller plus loin et couvrir tous les cycles comptables, j’ai conçu pour toi un guide de clôture comptable que tu peux télécharger en cliquant sur ce lien.

Ce guide comprend 19 points de contrôle dont 12 pour les comptes de bilan et 7 pour les comptes de gestion. Il s’agit d’une check-list pour être sûr que tu n’a rien loupé, afin d’être certain que tu as couvert tous les risques associés à chacun des cycles comptables et postes des états financiers.

Grâce à ce guide, tu vas clôturer sereinement tes comptes en limitant :

risque d’erreur dans les traitements comptables
risque d’omission dans l’enregistrement des opérations