Le pro de la compta: Une dépréciation des immobilisations? Tu ne t’es pas trompé de titre Georges?
Georges de VideodeCompta: Non pas du tout. Le titre de l’article est bien “A quel moment comptabiliser une dépréciation sur les immobilisations?
Le pro de la compta: Mais je pensais que les immo, ça s’amortissait.
Georges de VideodeCompta: Tu as raison. La valeur des immobilisations est répartie dans le temps par le biais de l’amortissement
Le pro de la compta: Pourquoi donc parler de dépréciation?
Georges de VideodeCompta: Parce qu’une immobilisation, au même titre que d’autres éléments de l’actif comme les stocks, les titres, les créances, peuvent subir des dépréciations et donc perdre de la valeur au délà de ce qui était prévu comme amortissement.
Le pro de la compta: C’est intéressant ce que tu dis là. Je ne l’avais pas vu sous cet angle. Dis-moi donc Georges, quelles circonstances autorisent la comptabilisation d’une dépréciation sur les immobilisations? Comment estimer cette dépréciation? Est-ce irréversible? Comment la comptabiliser?
Georges de VideodeCompta: Pour avoir des réponses à tes questions, prend le temps de bien parcourir cet article, qui a été spécialement redigé pour couvrir ce sujet. Tu peux également regarder la vidéo placée au début de cet article.
Pour démarrer, voyons déjà ce qu’est une dépréciation des immobilisations.
Principe comptable
A la clôture de chaque exercice, une entité doit apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. Les actifs à apprécier incluent bien sûr les immobilisations. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur actuelle et la comparer avec la valeur comptable. Si la valeur actuelle (valeur vénale par exemple) est supérieure à la valeur comptable, rien ne sera fait en vertu du principe de prudence. On ne saurait comptabiliser une plus value qui n’est que potentielle. En revanche, si la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, il faut déprécier l’actif. Pour les immobilisations incorporelles et corporelles, cette dépréciation est constatée par une dotation pour dépréciation (voir l’art. 46 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière [AUDCIF]). C’est bien beau le principe, vous dites-vous certainement. Mais concrètement, comment obtenir les informations qui nous aideront à détecter cette perte de valeur?
Modalités pratiques
Pour estimer une valeur actuelle, et ensuite une perte de valeur, il nous faut des informations. Les informations peuvent s’obtenir à l’extérieur de l’entreprise ou en interne.
Sources d’informations externes
Voici des exemples d’éléments externes à prendre en considération pour calculer la perte de valeur subie par les actifs dont les immobilisations:
- la forte diminution de la valeur de marché d’un actif bien au-delà du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif;
- d’importants changements, ayant un effet négatif sur l’entité, survenus dans l’environnement technologique, économique ou juridique du marché dans lequel l’entité opère;
- la baisse de la capitalisation boursière de la société en dessous de la valeur comptable de son actif net;
Sources d’informations internes
Pour des informations internes à l’entreprise pouvant amener à penser qu’il y a une baisse de la valeur des immobilisations, nous pouvons citer en guise d’exemple:
- L’existence d’un indice d’obsolescence ou de dégradation physique d’un actif bien au delà de ce qui est prévu par l’amortissement normal;
- d’importants changements, impactant le degré ou le mode d’utilisation d’un actif tels que la mise hors service de l’actif, les plans d’abandon ou de restructuration du secteur d’activité auquel un actif appartient, la réestimation de la durée d’utilité d’un actif comme déterminée plutôt qu’indéterminée;
- La moindre performance économique d’un actif par rapport à ce qui était attendue.
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Nous avons parlé un peu plus haut de la valeur actuelle. Comment la déterminer?
Détermination de la valeur actuelle d’une immobilisation
Nous allons envisager deux hypothèses qui peuvent se présenter.
Hypothèse 1: Il y aura continuité d’exploitation
Dans cette première hypothèse, la perte de valeur n’empêchera pas la société de continuer ses activités.
La valeur actuelle est déterminée comme étant le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent, était acquis actuellement. Ce coût correspond au prix actuel d’achat de l’immobilisation à la date de l’inventaire, majoré éventuellement des charges accessoires d’acquisition, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l’entité pour elle-même et n’ayant pas d’équivalent sur le marché. Ces coûts sont corrigés en baisse en fonction de l’usure ou de l’âge de l’immobilisation.
Hypothèse 2: Existence d’un marché très actif ou non-continuité de l’exploitation de l’entité ou du bien
Dans cette seconde hypothèse, la valeur actuelle est déterminée comme étant égale au prix probable de revente du bien isolé (net des frais de revente).
Il convient de souligner qu’après la comptabilisation d’une perte de valeur, le plan d’amortissement de l’actif doit être ajusté pour les exercices suivants, afin que la valeur comptable révisée, diminuée de sa valeur résiduelle, puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir.
Après un premier test de dépréciation, l’entité procède à un autre test de dépréciation lorsqu’elle décèle à la clôture d’exercice, un indice indiquant qu’une perte de valeur antérieurement constatée peut avoir diminué ou disparu.
La dépréciation antérieurement constatée doit alors faire l’objet d’une augmentation (dotation) ou d’une diminution (reprise).
En cas d’augmentation de la perte de valeur, il faudra reprendre le même schéma décrit plus haut sur la dépréciation à comptabiliser.
Cependant, en cas de diminution de la perte de valeur antérieurement constatée, il faudra comptabiliser une reprise de dépréciation. Il convient toutefois de souligner que la valeur comptable de l’immobilisation augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cette immobilisation au cours des exercices antérieurs.
Il existe des cas où malgré l’existence d’un indice de perte de valeur sur un actif, il est néanmoins impossible de déterminer isolément son prix de marché. Que faut-il faire à ce moment là? il convient de déterminer le prix de marché du groupe d’immobilisations auquel l’actif appartient. La valeur actuelle du groupe d’immobilisations servira de base pour la détermination de la perte de valeur de l’immobilisation concernée. Ensuite, la perte de valeur globale ainsi obtenue est affectée dans l’ordre suivant :
- réduction en priorité de la valeur comptable de l’écart d’acquisition (goodwill) affecté au groupe d’actif;
- puis affectation aux autres immobilisations au prorata de la valeur comptable de chaque immobilisation dans le groupe d’actif.
Le fait de générer des avantages économiques autonomes est un indicateur, pour identifier le niveau (d’actif ou groupe d’actifs immobilisés) auquel un actif doit être testé. Les actifs ou groupes d’actifs immobilisés sont déterminés en fonction du mode de gestion et de suivi des activités de l’entité.
Informations à fournir dans les Notes annexes
Les informations suivantes doivent être fournies dans les Notes annexes :
- la catégorie de l’immobilisation ayant fait objet de dépréciation ;
- le montant des pertes de valeur et des reprises comptabilisées en résultat au cours de la période.
Voyons à présent deux applications qui vont nous aider à intégrer de façon pratique la règle de dépréciation des immobilisations.
Application 1
La société Compta LTD détient une machine d’une valeur brute de 100 000 000 acquise le 1er janvier N – 1 et est amorti sur une période de 6 ans. L’amortissement est linéaire.
A la clôture de l’exercice N, il a été constaté que le mode d’utilisation de la machine qui a été plusieurs fois mises à l’arrêt en cours d’année était un indice de perte de valeur. la valeur actuelle du matériel à l’issu du test a été estimé à 40 000 000F.
En fin N +2 , à la suite d’une modification des conditions de marché, la valeur actuelle s’établit à 38 000 000F.
TAF:
Déterminer les retraitements à effectuer en N et en N+2 adéquates
Solution
Présentons dans un premier temps le plan d’amortissement normal du bien sans prise en compte de la dépréciation
|
Années |
Base amortissable |
Dotation |
Cumul |
VNC |
|
N-1 |
100 000 000 |
16 666 667 |
16 666 667 |
83 333 333 |
|
N |
100 000 000 |
16 666 667 |
33 333 333 |
66 666 667 |
|
N+1 |
100 000 000 |
16 666 667 |
50 000 000 |
50 000 000 |
|
N+2 |
100 000 000 |
16 666 667 |
66 666 667 |
33 333 333 |
|
N+3 |
100 000 000 |
16 666 667 |
83 333 333 |
16 666 667 |
|
N+4 |
100 000 000 |
16 666 667 |
100 000 000 |
0 |
A la clôture de l’exercice N, nous devons comptabiliser une perte de valeur. En effet, la valeur actuelle de 40 000 000 F s’établit en dessous de la valeur nette comptable qui est de 66 666 667 F. La perte de valeur à constater est de 26 666 667 (66 666 667 – 40 000 000). Elle sera comptabilisée de sorte que la nouvelle VNC s’établisse en fin d’année à 40 000 000. La nouvelle charge d’amortissement annuelle est de 10 000 000f (40 000 000 / 4), soit 40 000 000 amorti sur la durée résiduelle de 4 ans.
Comme on peut le voir sur le plan d’amortissement révisé ci-dessous, à fin N + 2 la VNC est de 20 000 000F, soit 40 000 000 X 2 /4. A la suite de la modification des conditions de marché, la valeur actuelle s’établit à 38 000 000F.
Ces 38 millions étant supérieurs à la VNC (20 millions), il conviendra de comptabiliser une reprise de la dépréciation antérieurement comptabilisée, sans toutefois être au-dessus de la VNC sur base historique. Pour rappel, cette VNC est de 33 333 333F.
L’entité pourra donc reprendre la perte de valeur à hauteur de 13 333 333F (33 333 333 – 20 000 000) pour ne pas aller au delà du plafond de 33 333 333F
La nouvelle VNC s’établit à 33 333 333f et la nouvelle charge d’amortissement est de 16 666 667 (33 333 333 /2) soit la VNC de 33,3 millions amorti sur la durée résiduelle de 2 ans.
Plan d’amortissement révisé
|
Années |
Base amortissable |
Dotation |
Cumul |
Dépréciation |
Reprises |
VNC |
|
N-1 |
100 000 000 |
16 666 667 |
16 666 667 |
83 333 333 |
||
|
N |
100 000 000 |
16 666 667 |
33 333 333 |
26 666 667 |
40 000 000 |
|
|
N+1 |
40 000 000 |
10 000 000 |
43 333 333 |
30 000 000 |
||
|
N+2 |
40 000 000 |
10 000 000 |
53 333 333 |
13 333 333 |
33 333 333 |
|
|
N+3 |
40 000 000 |
16 666 666 |
70 000 000 |
16 666 666 |
||
|
N+4 |
40 000 000 |
16 666 666 |
86 666 666 |
0 |
Application 2
La société Compta LTD détient un groupe d’actifs immobilisés d’une valeur de 260 000 000F à fin décembre N se présentant comme suit:
- Fonds commercial: 20 000 000F
- Terrains batis: 50 000 000F
- immeuble industriel : 150 000 000
- Camions : 40 000 000F
Un test d’évaluation a été effectué au 31 décembre et il a révélé que la valeur actuelle du groupe d’actifs dans sa globalité est de 200 000 000F.
TAF: calculer la dépréciation du groupe d’actif et ventiler cette dépréciation
Solution
La perte de valeur du groupe d’actifs est la différence entre sa valeur comptable (VNC) et sa valeur actuelle si VNC > Valeur actuelle, ce qui est le cas ici.
Perte de valeur globale = 260 000 000 – 200 000 000 = 60 000 000F
Ventilation de la dépréciation globale entre les éléments d’actif
La dépréciation est affecté en priorité au goodwill, représenté ici par le fond commercial.
La valeur comptable du fond commercial après dépréciation est nulle. Cette dépréciation ne pourra plus jamais être reprise.
Le solde de la perte de valeur à savoir 40 000 0000 (60 000 000 – 20 000 000) va être affecté au prorata de la VNC de chacun des actifs constituant le groupe d’actifs considéré.
Le total de leur valeur globale est de 50 000 000F + 150 000 000 + 40 000 000F = 240 000 000
Terrains bâtis : 40 000 000 X 50 000 000 / 240 000 000 = 8 333 333
Immeuble industriel 40 000 000 X 150 000 000 / 240 000 000 = 25 000 000
Camions 40 000 000 X 40 000 000 / 240 000 000 = 6 666 667
Total de la perte de valeur ventilée: 40 000 000
Ecritures
Opérations | Montant débit | Montant crédit |
6913 Dot dépréciation immo incorporelles | 20 000 000 | |
6914 Dot dépréciation immo corporelles | 40 000 000 | |
2915 Dépréciation fond commercial | 20 000 000 | |
2923 Dépréciation terrains bâtis | 8 333 333 | |
2931 Dépréciation bâtiments industriel | 25 000 000 | |
2945 Dépréciation matériel de transport | 6 666 667 |
Devenez Manager Comptable grâce à la maitrise du SYSCOHADA REVISE
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Bonsoir
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Merci