COMMENT CLOTURER LES CAPITAUX PROPRES

Lorsqu’on s’aventure dans les travaux de clôture comptable sans démarche rigoureuse, sans une approche méthodique, on court le risque de ne pas identifier les erreurs présentes dans les comptes.

Dans cet article, je te montre ma méthode pour clôturer efficacement les comptes de capitaux propres.

Les valeurs figurant dans les tableaux ci-dessous sont données à titre indicatif. Votre balance présentera forcément des valeurs différentes.

Afin de disposer d’une balance correcte qui intègre toutes les écritures comptables relatives aux capitaux propres de la société, il est important de faire des vérifications préalables. Nous allons formaliser trois contrôles qui doivent être effectués au minimum. Il s’agit :

  1. Du contrôle de l’affectation du résultat
  2. De la reperformance de la réserve légale
  3. Du la vérification du niveau des capitaux propres

Le contrôle de l’affectation du résultat

Il s’agit à ce niveau de vérifier que toutes les écritures affectant les comptes de capital, de réserves, de report à nouveau sont justifiées. Va nous intéresser le procès verbal d’assemblée des actionnaires qui ont approuvé l’affectation du résultat.

L’idée c’est de monter un tableau de réconciliation qui fera apparaitre dans une colonne les soldes au 01/01/N des comptes de capitaux, dans des colonnes intermédiaires les mouvements sur ces capitaux et dans une dernière colonne le solde final calculé. Ledit solde devrait être identique à celui figurant sur la balance générale.

Dans le tableau qui suit, l’on peut avoir un aperçu de la présentation de ce premier contrôle.

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Le contrôle du montant de la réserve légale

Afin de renforcer la stabilité financière de l’entreprise, le normalisateur définit un seuil minimum de réserve légale à constituer chaque année. Il est important de vérifier que l’entreprise respecte ces dispositions règlementaires. Dans l’espace OHADA, l’affectation à la réserve légale doit être de 10% du bénéfice de l’exercice. Cette dotation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 20% du capital social.

Il est conseillé de se servir d’un tableau comme celui illustré ci-dessous pour faire cette vérification.

Le contrôle du niveau des capitaux propres

Comme le prévoit l’article 664 de l’acte uniforme sur le droit des sociétés OHADA, lorsque les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes antérieures, le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas, est tenu, dans les quatre (4) mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu.

Il convient de s’assurer que cette règle juridique est respectée en formalisant un contrôle semblable à celui proposé ci-dessous.

Nous nous sommes limités dans cet article aux comptes de capitaux propres. Pour couvrir tous les cycles comptables, j’ai conçu pour toi un guide de clôture comptable que tu peux télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien

A quoi sert ce guide? 

C’est une check-list pour être sûr que tu n’a rien loupé afin d’être certain que tu as couvert tous les risques associés à chacun des cycles comptables et postes des états financiers. 

Grâce à ce guide, tu vas clôturer sereinement tes comptes en limitant voir en éliminant: 

  • risque d’erreur dans le traitement comptable des événements 
  • risque d’omission dans l’enregistrement des opérations 
  • risque de fraude et de détournements

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