La partie la plus délicate du travail de clôture des comptes consiste à évaluer les provisions parce qu’il s’agit de charges calculées qui influencent le résultat mais dont la détermination n’est pas toujours aisée.
Dans cet article, nous allons voir les trois composantes des provisions qu’il faut valider à chaque clôture des comptes.
Pour ne pas se perdre en chemin, il est important de faire d’abord quelques rappels théoriques.
Rappels théoriques
Rappelons qu’une provision pour être comptabilisée doit réunir les trois conditions suivantes :
Ces trois conditions sont cumulatives. Si une seule manque à l’appel, oubliez, il n’y aura pas de provision à comptabiliser.
- Une obligation actuelle résultant d’événements passés
- Devant entraîner une sortie probable de ressource pour régler l’obligation
- pouvant être estimé de manière fiable
L’obligation actuelle est un engagement ou une sorte de dette vis-à-vis d’un tiers. Le tiers peut être une personne physique, une personne morale ou même la collectivité. Pour illustrer ce qu’est une obligation envers la collectivité, on peut considérer l’exemple d’une société qui a l’obligation de réparer les dégâts causés à l’environnement par son activité industrielle. Cette réparation qui va lui coûter de l’argent constitue une obligation à constater dans ses comptes au titre de provision.
La deuxième condition pour constater une provision est la sortie probable de ressources pour éteindre l’obligation. La sortie de ressources peut être de dépenser de l’argent, ou de donner une autre contrepartie au tiers pour régler l’obligation. La probabilité de la sortie de ressources doit être supérieure à 50%. A contrario, on serait dans une situation de passif éventuel à mentionner dans les notes annexes si la valeur est significative.
La troisième condition pour constater une provision est la capacité à évaluer de manière fiable le montant de la sortie de ressources. Il faut être capable de fournir la méthode d’évaluation nous ayant conduit à déterminer le montant de la provision.
Quand ces trois conditions sont réunies, on peut comptabiliser une provision.
Pour que ce soit davantage clair, je te propose de partir d’un exemple.
Cas Supermarché BONPRIX :
La chaîne de supermarché BONPRIX est très appréciée de ses clients dans la ville de Douala parce qu’elle accorde des réductions à ces derniers. Elle accorde à ses clients réguliers une carte fidélité que le client présente à chacun de ses achats. Tout achat supérieur à 10 000 F donne au client des points supplémentaires à raison de 10 points pour 10 000 F dépensés. Lorsque le client totalise 500 points, il peut les faire valoir et obtenir gratuitement des articles de son choix à raison de 20 F pour chaque point présenté.
Voilà la situation.
La chaîne de supermarché BON PRIX peut-elle comptabiliser une provision au titre des avantages en nature accordés à sa clientèle?
Repassons en revue les 3 conditions de comptabilisation d’une provision pour répondre à cette question:
- Une obligation actuelle résultant d’événements passés
- Devant entraîner une sortie probable de ressource pour régler l’obligation
- pouvant être estimé de manière fiable
Obligation actuelle: Oui
Au cours de l’année, chaque fois qu’un client effectue un achat supérieur à 10 000 F, il accumule des points qu’il présentera en contrepartie d’avantages en nature que la chaîne de supermarché BONPRIX se verra obligée de régler.
Sortie de ressource probable : Oui
La quasi-totalité des clients transforme les points obtenus en produits dès que possible.
Estimation fiable de l’obligation: Oui
Tout est géré par le système d’informations de la chaîne de supermarché BONPRIX. A tout moment, l’on peut savoir le montant de l’obligation vis-à-vis de la clientèle.
Cette analyse est déterminante pour savoir dans quel cas comptabiliser une provision et dans quel cas ne pas en comptabiliser.
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Parlons à présent de deux situations qui ne devraient en aucun cas donner lieu à comptabilisation d’une provision contrairement à ce que nous pourrions penser.
Situation 1: chômage technique
Supposons qu’une entreprise soit contrainte de fermer momentanément les portes en raison de la crise sanitaire du CORONAVIRUS et met ses salariés en chômage technique. Elle continue à leur payer 50% de leur salaire et estime en fonction des informations donnés par le gouvernement qu’elle reprendra ses activités le 1er avril N+1. Doit-elle comptabiliser au 31/12/N une provision correspondant aux 3 mois de salaire qu’elle paiera en année N+1 alors que ses salariés seront toujours en inactivité?
Peut-on dire que les 3 conditions de constitution d’une provision sont réunies : l’obligation actuelle, la sortie probable de ressources, l’estimation fiable du montant.
En réalité, même la sortie de ressources est plus que probable et l’estimation du montant fiable, l’entreprise n’a pas d’obligation envers ses salariés. Elle aurait pu procéder autrement que de les mettre en congés techniques. Les salariés n’ont acquis aucun droit à être payés sans travail effectif à la clôture de l’exercice (contrairement aux jours de congés payés).
Par conséquent, il n’y a pas de provision à comptabiliser.
Situation 2: Les pertes d’exploitation futures
Une entreprise qui fait des profits importants maintenant pourrait être tenté de comptabiliser des provisions au titre des pertes opérationnelles futures, dans le but de faire face plus tard à une telle situation.
Peut-on dire que les conditions de comptabilisation d’une provision sont réunies (à savoir obligation actuelle, sortie de ressources probable, montant de la sortie estimé de façon fiable) ? Absolument pas.
Il n’y a pas d’obligation actuelle résultant d’événements passés.
On ne peut pas mesurer la probabilité de sortie de ressources.
Ce serait difficile voire impossible de disposer d’une information pertinente aujourd’hui pour mesurer des pertes qui surviendraient dans le futur.
Par conséquent, il n’y a pas de provision à comptabiliser.
En Résumé que pouvons dire quant aux conditions à réunir pour comptabiliser une provision?
Trois critères doivent absolument caractériser l’évènement pour lequel la comptabilisation de la provision est envisagée:
- L’obligation actuelle. Le fait générateur de la provision doit s’être produit avant la clôture.
- La probabilité élevée de la sortie de ressources.
- Le montant de la sortie de ressource doit être évalué de manière fiable.
Clôture des provisions de la société COMPTA LTD
Maintenant que le concept de provision est acquis, illustrons les travaux qui doivent être menés dans le cadre de la clôture des comptes d’une entreprise pour la partie provisions pour risques et charges. Notre entreprise pilote est la société COMPTA LTD.
Les valeurs des tableaux de contrôle ci-dessous sont données à titre indicatif.
Contrôle 1 : Exactitude des provisions Litige
Pour documenter les provisions pour litiges, il est important de se rapprocher du conseiller juridique ou de l’avocat de la société. Ce dernier dispose d’informations pertinentes sur l’évolution des dossiers de litige auprès des tribunaux.
Comme illustré sur le tableau ci-dessous, on peut compléter un tableau de validation qui devra faire ressortir pour chaque affaire, l’intérêt du litige, son objet, l’état de la procédure, le montant de la provision.
Contrôle 2 : Validation des provisions de retraite
Tout salarié faisant valoir ses droits à la retraite perçoit de la société une indemnité de fin de carrière. Ainsi au fur et à mesure des services rendus par le salarié au fil des ans, nous devons comptabiliser une provision retraite dont le montant doit faire l’objet d’un contrôle de validation en fin d’exercice.
Pour une compréhension des modalités de calcul des provisions retraite, clique sur ce lien : Comment comptabiliser les engagements de retraite
Il est conseillé de compléter à ce titre un tableau de validation qui doit permettre la justification de la provision à faire figurer au bilan de la société. Le calcul de la provision retraite est faite salarié par salarié. On devrait donc justifier son calcul en faisant apparaitre dans le tableau de validation pour chaque salarié, les éléments de calcul tels que la date de naissance, la date d’embauche, le salaire, les hypothèses démographiques (probabilité de présence, probabilité de survie), les hypothèses financières (taux d’actualisation, taux d’accroissement des salaires)
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Contrôle 3 : Cohérence provisions bilan vs compte de résultat
Comme tu le sais sans doute, toute augmentation de provision entraine une charge supplémentaire au compte de résultat en contrepartie d’un accroissement du passif au bilan. Et inversément toute diminution de provision se traduit par un produit au compte de résultat en contrepartie d’une diminution du passif au bilan.
Vu l’impossibilité de vérifier chaque écriture comptable passée au journal, il est conseillé de faire un contrôle de cohérence en fin d’exercice pour s’assurer que les écritures de provision sont correctement passées. Le contrôle consiste pour chaque catégorie de provision de vérifier que la variation bilantielle est cohérente avec les flux du compte de résultat.
Contrôle 4 : Vérification du respect des Trois conditions de constitution d'une provision
Comme nous l’avons souligné au début de cet article, trois conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision pour risque et charge. Il s’agit premièrement de la date de survenance du fait générateur qui doit se situer avant la date de clôture et non après, la probabilité de sortie de ressources et l’estimation fiable du montant.
Il est conseillé de compléter un tableau de validation comme celui ci-dessous pour vérifier la réunion de ces conditions
Voilà ce que nous pouvions dire sur la clôture des comptes de provision.
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merci je veux continuer mes etudes de comptabilité ( je suis en 2eme année licence comptabilite gestion finance et je veux devenir un expert )mais les moyens financiers ne sont reunis pour la suite de mes etudes . Actuellement j’ai un Brevet de technicien (BT)et un BTS (Brevet de Technicien Superieur equivalent DUT).Mon Email est sallmalick930@yahoo.fr , j’ai confiance en votre phrase d’en haut, je veux vraiment continuer