COMMENT COMPTABILISER LES LOGICIELS ET LES SITES INTERNET

Par contre les sites d’e-Commerce sont générateurs d’avantages économiques futurs. En effet, ils enregistrent les commandes clients et/ou participent aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entité. Leurs coûts de développement sont donc susceptibles d’être portés à l’actif.

Néanmoins, 6 conditions cumulatives doivent être réunies pour que les dépenses de création d’un site e-Commerce soient portées à l’actif. Elle sont les suivantes

• le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;
• l’entité a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le vendre;
• l’entité a la capacité d’utiliser ou de vendre le site internet ;
• le site internet générera des avantages économiques futurs ;
• l’entité dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet ;
• l’entité a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement.

Il s’agit des six conditions nécessaires à l’activation des coûts de développement, adaptées au cas particulier des sites internet.

La conception et le développement de sites internet comportent trois phases :

• la phase de recherche préalable ;
• la phase de développement et de mise en production ;
• la phase d’exploitation.

Phase de recherche préalable

Les coûts engagés lors de la phase de recherche préalable sont obligatoirement comptabilisés en charges car il est impossible à ce stade d’évaluer, avec une fiabilité suffisante s’ils donneront lieu à des avantages économiques futurs.

Exemples de coûts de recherche préalable :

• les dépenses engagées au titre des études de faisabilité,
• la détermination des objectifs et des fonctionnalités du site,
• l’exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées,
• l’identification du matériel approprié et des applications,
• la sélection des fournisseurs de biens et de services,
• le traitement des questions juridiques préalables comme la confidentialité, les droits d’auteur, les marques de fabrique et le respect de la législation, l’identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et le développement du site.

Par ailleurs les frais de recherche comptabilisés initialement en charges, relatifs à un projet qui aboutit à la création de sites internet inscrits à l’actif, ne peuvent pas ultérieurement être réintégrés au coût de développement de l’actif.

Phase de développement et de mise en production

Les coûts de création de sites internet liés à la phase de développement et de mise en production sont inscrits à l’actif, au débit du compte 2132 Sites internet si l’entité démontre qu’elle remplit les six critères cumulatifs susmentionnés.

Exemples de coûts de développement et de production :

• l’obtention et l’immatriculation d’un nom de domaine ;
• l’acquisition ou le développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site ;
• le développement, l’acquisition ou la fabrication sur commande, d’un code pour les programmes, de logiciels de bases de données et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les programmes ;
• la réalisation de la documentation technique ;
• les coûts afférents au contenu, notamment les frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du site ainsi que l’expédition du contenu du site. Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.

Phase d’exploitation

Les dépenses ultérieures au titre de sites internet, engagées après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont réalisées, sauf :

• s’il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini avant l’engagement des dépenses ;

• et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable.

Exemples de dépenses d’exploitation constituant des charges :

• formation des salariés participant à l’entretien du site ;
• enregistrement du site auprès des moteurs de recherche ;
• tâches administratives ;
• mise à jour des graphiques du site ;
• réalisation des sauvegardes ;
• Création de nouveaux liens ;
• vérification du fonctionnement normal et mise à jour des liens existants ;
• révisions de routine de la sécurité du site ;
• analyse d’utilisation ;
• engagement de la redevance annuelle d’utilisation du nom de domaine.

Les règles générales relatives aux amortissements s’appliquent à l’amortissement des sites Internet activés. Ces derniers doivent être amortis sur leur durée réelle d’utilisation, en principe courte, en raison de la forte obsolescence technique.

En revanche, le nom de domaine, pour lequel l’usage n’est pas limité dans le temps, est un actif non amortissable tant que la direction de l’entité n’a pas décidé d’arrêter l’utilisation du nom à une date donnée. En effet, lorsque la durée d’utilité du nom du domaine devient limitée, il est amorti sur sa durée d’utilité résiduelle. L’impact de ce changement de durée d’utilité est traité de façon prospective.

Voyons maintenant comment appliquer tout ça dans le cadre de deux applications