Les révisions majeures sont des révisions significatives, effectuées à intervalles réguliers sur un actif. C’est par exemple le cas d’un avion qui nécessite qu’une fois tous les trois ans, des travaux d’entretien et de réparation soient systématiquement effectués. Le référentiel comptable préconise que ces coûts soient comptabilisés comme un remplacement dans un sous-compte de l’immobilisation principale appelé : Révisions majeures.
C’est donc dire que ces dépenses ne restent pas en charges, mais doivent être activés, ce qui signifie dans le jargon comptable, qu’elles doivent être inscrites en immobilisation.
Qu’est ce qui peut motiver un tel traitement? Comment séparer la révision majeure de la structure lors de l’entrée dans le patrimoine de l’entité de l’immobilisation corporelle? Comment procède-t-on à l’amortissement de la révision majeure? Que faire en cas de renouvellement ou de nouvelle dépense d’entretien ou de réparation? Comment traiter les dépenses de sécurité et d’environnement? Que dire des travaux de mise en conformité et des travaux d’aménagement?
Tu auras les réponses à toutes ces questions dans la suite de l’article.
Les Frais d’inspection ou de révisions majeures
Comme cela a été dit en introduction, les révisions majeures dont des visites ou de révisions significatives, effectuées à intervalles réguliers sur un actif.
Jusqu’ici les entreprises avaient l’habitude de comptabiliser une provision pour grosse réparation, lorsqu’elles entrevoyaient des dépenses prévisibles d’entretien ayant un caractère significatif. Mais, le référentiel comptable considère que les provisions pour grosse réparation ne répondent pas à la définition d’une provision. Il est donc plus approprié de constater en immobilisation une révision majeure suivant le schéma comptable décrit ci-dessous.
Voici le schéma comptable qui doit accompagner le traitement des révisions majeures:
- Dès la date de comptabilisation initiale de l’actif, un composant « Révisions majeures» est comptabilisé séparément des composants physiques et de la structure et est amorti sur la durée restant à courir jusqu’à la prochaine révision.
- Lorsque la révision est réalisée, le coût correspondant est inscrit en tant qu’actif distinct et il est amorti sur la durée séparant deux révisions ; la valeur nette comptable résiduelle des coûts de la précédente révision est alors sortie de l’actif.
Lorsque le composant « Révisions majeures » n’a pas été comptabilisé séparément ou spécifiquement identifié lors de la comptabilisation initiale (par exemple, en l’absence d’obligation de procéder à des révisions périodiques), sa valeur nette comptable peut être estimée par référence au « coût de révision actuel amorti », comme si cette révision avait été réalisée à la date d’acquisition de l’immobilisation ou d’achèvement de sa production.
Parlons maintenant d’un second type de dépenses qui est très proche des révisions majeures. Ce sont les dépenses de sécurité et d’environnement
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Les dépenses de sécurité et d’environnement
Les dépenses effectuées pour des raisons de sécurité ou d’environnement peuvent ou non conditionner l’obtention d’avantages économiques futurs. Le fait que l’entreprise tirera des avantages économiques ou non des dépenses de sécurité engagées orientera la comptabilisation.
- Dépenses effectuées pour des raisons de sécurité ou liées à l’environnement qui conditionnent l’obtention d’avantages économiques futurs attachés à d’autres actifs.
Terre à terre, il s’agit des dépenses qui vont permettre à l’entreprise de continuer à fonctionner. Sans elle, la société pourrait ne plus poursuivre ses activités.
Les dépenses effectuées pour des raisons de sécurité ou liées à l’environnement qui conditionnent l’obtention d’avantages économiques futurs attachés à d’autres actifs sont systématiquement immobilisées car, même si elles n’augmentent pas directement les avantages économiques futurs attendus à l’origine des immobilisations auxquelles elles se rapportent, elles permettent à l’entité de continuer à bénéficier des avantages économiques futurs de ces immobilisations.
- Autres dépenses engagées pour des raisons de sécurité et d’environnement et qui ne conditionnent pas l’obtention d’avantages économiques futurs
Ce sont des dépenses qui permettent de se conformer à des normes que l’entité s’est elle-même imposée ; ou de répondre à des obligations légales ou réglementaires dont le non-respect ne peut donner lieu qu’à des sanctions pécuniaires.
Ces dépenses sont comptabilisées à l’actif ou en charges, selon les critères généraux de distinction entre charges et immobilisations. Une analyse au cas par cas doit être systématiquement effectuée.
Les dépenses de mise en conformité et travaux de réaménagement
Dépenses de mise en conformité
Les dépenses de mise en conformité d’une installation ou d’un matériel existant, autres que celles liées à la sécurité ou l’environnement précédemment développées, sont à immobiliser si les critères généraux de comptabilisation à l’actif sont respectés, notamment si elles génèrent des avantages économiques futurs supplémentaires.
Travaux de réaménagement
Le coût de travaux de réaménagement d’une immobilisation corporelle est porté à l’actif dès lors que les critères généraux sont respectés, à savoir qu’il est probable que des avantages économiques futurs liés à cet élément bénéficieront à l’entité, et que le coût de ces travaux peut être estimé de manière fiable.
Voyons maintenant deux applications pour illustrer tout cela.
Applications
Application 1 :
La société Compta Ltd est une entreprise qui fabrique des produits chimiques à l’intention de l’industrie brassicole. Elle a acquis le 2/1/N un matériel industriel d’une valeur de 190 000 000 f. Sa durée d’utilité est estimée à 6 ans. Le contrat d’acquisition implique un contrat de révision majeure tous les 2 ans, le coût de la révision est de 10 000 000 f.
Le matériel industriel sera décomposé (approche par composant) de la façon suivante:
Le matériel sera amorti sur une base de 190 000 000 – 10 000 000 = 180 000 000 f (structure) sur une durée de 6 ans, soit un amortissement de 180 000 000 / 6 = 30 000 000 f
La révision majeure est considérée comme un composant qui sera amorti sur une base de 10 000 000 f sur 2 ans , soit 10 000 000 f / 2 = 5 000 000f.
Voici les écritures à passer au journal
Le 2/1/N
D: 24111 Structure 180 000 000
D: 24112 composant – Révision majeure 10 000 000
C 4812 Fournisseur 190 000 000
Le 31/12/N
D: 6813 Dotation aux amortissement 35 000 000
C: 284111 Amort – Structure 30 000 000
C :284112 Amort – Composant 5 000 000
Application 2:
Une nouvelle loi en vigueur depuis le 1er janvier 2018 rend obligatoire l’installation d’un nouveau dispositif anti-pollution par les entreprises productrices de substances chimiques.
La date butoir d’installation de ce dispositif est fixé pour le 31 décembre 2019. Celles qui n’effectuent pas cette mise en conformité encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’usine.
La société Compta Ltd a engagé au 31 mars 2019 des dépenses de mise en conformité anti-pollution de son matériel de production au sens de la loi sus-citée pour un montant de 25 000 000 f.
Etant donné que la non conformité à cette obligation légale pourrait empêcher que l’entreprise continue de fonctionner et par conséquent cesse de gagner de l’argent, les dépenses y relatives doivent être passées en immobilisation
Voyons les écritures à passer au journal
Le 31 mars 2019
D: 24113 Mise en conformité 25 000 000f
C: 4812 Fournisseurs 25 000 000f
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