COMMENT DECOMPOSER LES IMMOBILISATIONS (APROCHE PAR COMPOSANT)

Les immobilisations sont les biens de l’entreprise qui ont vocation à être utilisés pour une longue période c’est-à-dire sur plus de 12 mois en pratique. Avec le nouveau référentiel SYSCOHADA Révisé entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes individuels des entreprises, on a la possibilité de décomposer les immobilisations corporelles acquises et de constater un amortissement selon un rythme différent pour chaque composant.

Qu’est ce qu”une immobilisation corporelle? Sur quels critères décomposer les immobilisations corporelles lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entité? Comment procède-t-on à l’amortissement des composants? Que faire en cas de renouvellement du composant?

Cet article va éclairer ta lanterne sur ces différentes interrogations.

Commençons déjà par clarifier la notion d’immobilisations corporelles.

Définition des immobilisations corporelle d’après IAS16

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels:

Qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; et
Dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.

On va retenir dans cette définition de l’IAS 16 deux expressions importantes: les “actifs corporels” “utilisés sur plus d’un exercice”.

Lorsqu’on parle d’actif, il est question d’un bien appartenant à l’entreprise et qui va produire pour elle des avantages économiques, en d’autres termes lui rapporter de l’argent ou lui en faire économiser. Pour être qualifié d’immobilisations corporelles, ces actifs doivent être palpables, visibles, tangibles et en plus être détenu pour une période longue qui en général est supérieure à 12 mois. C’est pourquoi la norme IAS 16 parle de plus d’un exercice.

Maintenant, il faut dire que lorsque les conditions sont réunies, une immobilisation corporelle peut être séparée comptablement à l’achat.

En effet, le référentiel comptable dit que lorsqu’un ou plusieurs éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes, ou procurent des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent, chaque élément peut être comptabilisé séparément. La comptabilisation se fait dans un sous compte de l’immobilisation principale et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

L’enjeu de cette comptabilisation est la présentation de l’information financière au bilan et au compte de résultat. En effet, la charge d’amortissement est plus juste économiquement lorsque l’approche par composant est respectée puisque chaque élément de l’immobilisation est amorti sur sa vraie durée d’utilisation.

Voici quelques exemples d’immobilisations pouvant être décomposées: un immeuble et ses ascenseurs, un avion et ses moteurs ou ses sièges, un bateau et ses moteurs ou hélices, les matériels et outillage des entités industrielles.

Les parties comptabilisées séparément sont des composants, le reliquat des parties non comptabilisées distinctement est appelé structure.

Les coûts de remplacement d’un composant doivent être comptabilisés à l’actif et la valeur nette comptable du composant remplacé doit être sortie de l’actif.

Toutefois, les éléments ayant une fréquence de remplacement inférieure à douze (12) mois seront systématiquement éliminés, le coût de ces remplacements constituant une charge de l’exercice.

Voyons maintenant le type d’immobilisations qui peut être décomposé

Typologie des immobilisations décomposables

Les immobilisations susceptibles d’être décomposées sont les immobilisations dont la valeur est significative (montant de l’immobilisation par rapport au total du bilan) et qui contiennent des éléments ayant une durée d’utilité propre, c’est-à-dire des éléments qui feront l’objet d’un ou plusieurs remplacements d’un montant significatif (ex. montant du coût de remplacement comparé aux charges d’exploitation courantes) , en cours d’utilisation.

En revanche, ne peuvent faire l’objet d’une décomposition, certaines immobilisations de faible valeur et/ou de durée d’utilisation courte telles que :

Les matériels informatiques
Les véhicules de tourisme
Les matériels et mobiliers.

Modalités de la décomposition dès l’origine

La décomposition des immobilisations devant se faire sur la base des documents justificatifs, il peut se présenter 3 situations qui peuvent faciliter ou complexifier la démarche.

Cas 1: Existence de pièces justificatives

C’est le cas le plus souhaitable. On partira de l’information sur la pièce justificative pour procéder à la séparation:

pour les immobilisations achetées, la pièce justificative fait apparaître distinctement le coût de chacun des éléments composant l’actif et va être utilisé pour comptabiliser le composant
pour les immobilisations produites par l’entité, le décompte de production isole distinctement les coûts engagés pour produire chaque élément de l’actif.

Cas 2: les pièces justificatives ne fournissent pas d’informations permettant de faire une décomposition (biens d’occasion, apport, factures d’achat sans dispatching)

Lorsque les pièces justificatives ne fournissent pas assez d’informations, on est obligé de les chercher auprès des sources techniques, de faire une ventilation en fonction des immobilisations récentes ou rénovées comparables, voire même d’interroger le fournisseur pour réunir les éléments nous permettant de faire la décomposition

Cas 3: Impossibilité d’une décomposition à l’origine

A l’impossible, nul n’est tenu, on ne pourra pas décomposer à l’origine, mais les composants non identifiables à l’origine le deviendront lors de la survenance de la dépense de renouvellement.

Parlant de renouvellement de composants, comment cela se matérialise-t-il dans la compta?

Renouvellement des composants

Voyons les deux cas possibles:

Cas 1: le composant a été identifié à l’origine

Lorsque c’est le cas, le coût de renouvellement est comptabilisé à l’actif dans un sous-compte de l’immobilisation principale et le composant remplacé est décomptabilisé. Sa VNC est comptabilisé en charge (comptes 812/654 selon le cas).

Cas 2: le composant n’a pas été identifié à l’origine

L’élément remplacé est immobilisé dans un sous-compte de l’immobilisation principale.

Un plan d’amortissement est établi pour l’élément remplacé:

S’il doit à nouveau être remplacé, la durée d’amortissement sera la durée qui va courir jusqu’au prochain remplacement
S’il ne doit plus être renouvelé, la durée d’amortissement est la durée résiduelle d’utilisation de la structure.

Amortissement des composants

La durée d’amortissement des composants est la durée séparant deux remplacements en principe. Mais s’il s’agit du dernier remplacement, la durée d’amortissement sera la durée résiduelle d’utilisation de la structure.

La base amortissable pour les composants identifiés à l’origine, est le coût du composant.

Pour un dernier renouvellement, la base amortissable doit être diminuée de la valeur résiduelle.

La valeur résiduelle est le montant net des coûts de sortie attendus, que l’entité pourrait obtenir de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.