De nombreux professionnels de la comptabilité éprouvent des difficultés à catégoriser les titres qu’ils ont à traiter et à comptabiliser de façon correcte les opérations y relatives depuis l’achat, jusqu’à la sortie du patrimoine en passant par les travaux d’inventaire.
Cet article se veut donc un rappel mémoire pour tout ce qui est préconisé par le référentiel SYSCOHADA en matière de titres.
Comme nous le verrons par la suite, grâce à cet article tu sauras comment évaluer et comptabiliser les opérations relatives à chaque catégorie de titres à savoir les titres de participation, les autres titres immobilisés et les titres de placement.
Commençons déjà par définir ce qu’est un titre.
Les titres sont des valeurs mobilières émises par des personnes morales. La détention de valeurs mobilières donne le droit à une quotité de capital (pour les actions), ou à un droit de créance (pour les obligations).
Sur le plan comptable, l’on distingue deux catégories de titres :
- les titres qui sont inscrits en immobilisation et
- les titres de placement.
La première catégorie est elle-même décomposée en titres de participation et titres immobilisés.
Titres de Participation (compte 26)
Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d’autres entités qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice.
Un titre est qualifié de participation lorsque sa détention permet d’exercer une certaine influence sur la société qui les a émis.
Les titres de participation se déclinent en 3 catégories: les titres de participation dans les sociétés sous contrôle exclusif, les titres de participation dans les sociétés sous contrôle conjoint et les les titres de participation dans les sociétés sous influence notable.
Compte 261 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
Une personne physique ou morale est présumée détenir un contrôle d’une société lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par personne interposée, plus de la moitié des droits de vote.
Compte 262 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle conjoint
La société dont l’entité possède des titres est sous contrôle conjoint, lorsque le contrôle de l’entité est partagé avec un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent d’un commun accord, avec un ou plusieurs autres associés actionnaires.
Compte 263 Titres de participation dans des sociétés conférant une influence notable
L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle conjoint sur ces politiques.
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À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres de participation sont évalués au coût d’acquisition. Les frais d’acquisition sont enregistrés par nature. Le coût d’entrée des titres de participation, reçus en contrepartie d’un apport partiel d’actif par la société apporteuse, doit être égal à la valeur des apports, retenue dans le traité d’apport. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût d’entrée et comptabilisés en charge car les titres ne constituent pas des actifs éligibles.
Lors de l’acquisition des titres de participation, le compte 26 est débité par le crédit des comptes:
- de trésorerie (pour la partie libérée et versée)
- du compte 4813 Versements restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie non libérée du capital).
Dès que la fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice, le compte 4813 doit être débité par le crédit du compte 484 Autres dettes HAO.
Titres immobilisés (Compte 274)
Les titres immobilisés sont des titres que l’entité a décidé de conserver durablement, mais qui ne correspondent pas à la définition des titres de participation. Ils sont représentatifs de placements à long terme, d’où leur classement dans les autres immobilisations financières.
A l’intérieur de ce compte, plusieurs catégories de titres sont à distinguer.
Compte 2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)
Ces titres sont destinés par l’entité à l’activité de portefeuille. Cette activité consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres, pour en retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante et qui s’exerce sans intervention dans la gestion des entités dont les titres sont détenus.
Compte 2742 Titres participatifs
Ces titres présentent des caractéristiques les apparentant plus aux obligations qu’aux actions du fait :
- du non-remboursement avant un délai de plusieurs années ;
- de leur rémunération par une partie fixe et une partie variable ;
- de droits aux porteurs alignés sur ceux des porteurs d’obligations.
Compte 2743 Certificats d’investissement
Ces certificats ne représentent que des droits pécuniaires sur les dividendes, les réserves et le boni de liquidation, à l’exclusion de tout autre droit, notamment du droit de vote.
À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres immobilisés sont évalués au coût d’acquisition.
Lors de l’acquisition des titres immobilisés, le compte 274 est débité par le crédit des comptes:
- trésorerie (pour la partie libérée et versée) ;
- 4813 Versements restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie non libérée du capital).
Dès que la fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice le compte 4813 doit être débité par le crédit du compte 484 Autres dettes HAO.
Les titres de placement (Compte 50)
Ils sont définis comme des titres cessibles, acquis en vue d’en tirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.
La ventilation des titres se fait selon la catégorie de l’émetteur, le type de titre et le lieu de négociation possible.
501 Titres du trésor et bons de caisse à court terme
502 Actions
503 Obligations
504 Bons de souscription
505 Titres négociables hors régions
508 Autres valeurs assimilées
À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres de placement sont évalués au coût d’acquisition. Toutefois, les frais d’acquisitions sont enregistrés dans un sous-compte du compte 50 Titres de placement.
Par exemple, pour l’acquisition des titres du trésor et bons de caisse à court terme, le compte 5011 Titres du trésor à court terme-Prix sera débité pour le prix d’achat du titre et 5016 Titre du trésor à court terme-Frais, pour les frais sur acquisition de titres.
Lors de l’acquisition des titres de placement, le compte 50 est débité par le crédit des comptes de trésorerie et 472 Versement restant à effectuer sur titres non libérés, pour la fraction non libérée du capital.
Dès que la fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice, le compte 472 doit être débité par le crédit du compte 4712 Créditeurs divers.
Particularités liées aux acquisitions de titres.
Lorsqu’une société réalise une augmentation de son capital en numéraire ou par incorporation de réserves, les actionnaires nouveaux doivent acquérir auprès des actionnaires anciens le nombre de droits préférentiels de souscription (DPS) suffisants pour leur permettre de souscrire des actions nouvelles à un prix d’émission attractif (PE), ou le nombre de droits d’attribution (DA) suffisants pour leur permettre de recevoir des actions gratuites. Les droits sont ajoutés au prix d’acquisition des actions acquises et sont comptabilisés au débit du compte de titre concerné.
Comptabilisation des revenus
Il existe deux catégories de revenus générés par des valeurs mobilières :
- les revenus générés par des actions et parts sociales (dividendes);
- les revenus générés par des obligations détenues.
Comptabilisation des dividendes
Le fait générateur de la comptabilisation des dividendes est la décision de distribution des dividendes prise à l’assemblée des actionnaires ou associés.
- Pour les titres de participation : le compte 47 Débiteurs divers est débité par le crédit du compte 772 Revenus de participation ;
- Pour les titres immobilisés : le compte 4711 Débiteurs divers est débité par le crédit du compte 7747 Revenus des titres immobilisés ;
- Pour les titres de placement : le compte 4711 est débité par le crédit du compte 7746 Revenus de titres de placement ;
Revenus des obligations
A la clôture de l’exercice et avant encaissement, les intérêts courus sont comptabilisés en application du postulat de la spécialisation des exercices.
A l’encaissement, les coupons (intérêts perçus) sont comptabilisés au crédit du compte : 7745 Revenus des obligations par le débit d’un compte de trésorerie.
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Evaluation des titres à l’inventaire
Titres de participation
A l’inventaire, les titres de participation sont évalués à leur valeur actuelle pour l’entité, c’est à dire une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entité (article 42 Acte uniforme).
La valeur actuelle reposera sur différents éléments : rentabilité, perspectives de rentabilité, cours de bourse, actif net, réalisation possible, conjoncture économique, et tous liens stratégiques avec l’entité détentrice.
Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation, ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la fin de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n’étant établie avec les plus-values des titres en hausse.
Titres immobilisés et titres de placement
Pour les titres cotés, on retient le cours moyen du dernier mois avant la clôture, afin d’éviter de prendre en compte une variation journalière peu caractéristique si l’on retenait le dernier jour de bourse avant la clôture.
Pour les titres non cotés, on retient la valeur actuelle, c’est-à-dire la valeur probable de négociation.
Les moins-values doivent faire l’objet de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.
Particularités
Selon le SYSCOHADA, aucune dépréciation n’est comptabilisée en cas de baisse du cours d’un titre dans les deux cas suivants :
- titres faisant l’objet d’opérations de couverture ;
- actions ou parts propres destinées à être attribuées gratuitement aux salariés et dirigeants de l’entité.
Décomptabilisation des titres
La comptabilisation de la cession s’effectue de façon différente selon qu’il s’agit :
- de titres de participation ou de titres immobilisés, donc d’une cession d’immobilisations considérée comme une opération H.A.O. ;
- de titres de placement, cession considérée comme une opération financière ordinaire.
La valeur comptable est égale au coût d’acquisition, non diminué par une éventuelle dépréciation. En cas de cession partielle d’un ensemble de titres, l’évaluation s’effectue en appliquant, au choix, la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS ou FIFO – first in, first out) ou la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).
Le prix de cession s’entend du prix stipulé dans l’acte, diminué des frais de cession strictement nécessaires à celle-ci (frais de commission ou de courtage).
Titres de participation et titres immobilisés
La valeur comptable de l’élément cédé (ici sa valeur d’entrée) est enregistrée au débit du compte 816 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations financières, par le crédit du compte de titres concerné.
Le compte 826 Produits des cessions d’immobilisations financières est crédité du produit de cession par le débit d’un compte de trésorerie ou d’un compte de tiers 485 Créances sur cessions d’immobilisations.
Dans les cas où une dépréciation avait été constituée, cette dernière est reprise par le crédit du compte 7972 Reprises pour dépréciation des immobilisations financières.
Titres de placement
En cas de cession de titres de placement, la différence positive entre le prix de cession des titres et leur coût d’entrée est portée au crédit du compte de gain réalisé, 777 Gains sur cessions de titres de placement. En effet :
- les comptes 4714 Créances sur cessions de titres de placement ou compte de Trésorerie sont débités ;
- par le crédit des comptes 50 Titres de placement et 777 Gains sur cessions de titres de placement.
Dans le cas inverse (prix de cession inférieur à la valeur d’entrée), la différence négative est portée au débit du compte 677 Pertes sur cessions de titres de placement. En effet:
- les comptes 4714 Créances sur cessions de titres de placement ou compte de trésorerie et 677 Pertes sur cessions de titres de placement sont débités;
- par le crédit du compte 50 Titres de placement.
Dans les cas où une dépréciation avait été constituée, cette dernière est reprise par le crédit du compte 7795 Reprises de charges pour dépréciations sur titres de placement.
Voici une application pour mettre du concret dans ce que nous avons appris jusqu’ici.
Application
La société Compta Ltd dans le cadre de sa stratégie de gestion de portefeuille de titres a effectué les opérations suivantes:
- Acquisition
Le 15 janvier N, la société a acheté 10 000 obligations d’une valeur unitaire de 15 000 f à la suite d’une émission de titres faite par CIMENTD’OR SA qui souhaite acquérir 3 nouveaux broyeurs pour satisfaire la demande du marché en forte croissance. Ces obligations vont être conservées durablement. En effet, leur taux d’intérêt est très attractif.
STUDIOAPP SA est un studio de conception d’applications mobiles qui fait face à d’énormes difficultés financières. Elle vient d’être rachetée par la société Compta Ltd qui du coup en devient l’actionnaire majoritaire. Elle détient dorénavant 80% du capital et des droits de vote bien sûr. Cette acquisition qui a couté 80 000 000 f lui permettra de tirer profit de la technologie développée par la nouvelle filiale sur le secteur du développement d’applications mobiles. La date d’acquisition des titres est le 15 avril N.
10 000 actions de la société STARTUP SA ont été achetés à la bourse de la manière suivante au cours de l’année pour en retirer une plus-value à court terme, afin d’optimiser la gestion des surplus de trésorerie:
2000 actions au prix de 10 000 f le 01 mars N
2500 actions au prix de 10 500 f le 15 avril N
1500 actions au prix de 9 500 f le 30 septembre N
4000 actions au prix de 11 000 f le 15 novembre N
Le cours moyen de bourse au 31 décembre N est de 10 000 f. Les frais de gestion supportés à l’acquisition sont de 2%.
- Cession
Le 10 janvier N+1, 5 000 actions de la société STARTUP SA sont cédés au prix de 11 000 f. La société utilise comme méthode d’évaluation de son stock de titres de placement la méthode du premier entré premier sorti.
Les titres de la filiale STUDIOAPP ont fait l’objet de dépréciation en fin N+3 étant donné l’état de santé financière fébrile de la société. La dépréciation constatée est de 5 000 000 f.
L’intégralité de ses titres est cédée au prix global de 76 000 000 f le 15 avril N +4.
Solution
Calcul préalables
Valeur d’entrée obligations de CIMENTD’OR SA: 10 000 X 15 000 f = 15 000 000 f
Valeur d’entrée des titres de placement
le 01 mars N 2000 X 10 000 f = 20 000 000
le 15 avril N 2500 X 10 500 f = 26 250 000
le 30 septembre N 1500 X 9 500 f = 14 250 000
le 15 novembre N 4000 X 11 000 f.= 44 000 000
Total 104 500 000
En ajoutant les 2% de frais de gestion, on a une valeur d’entrée de 106 590 000 f.
Le cours moyen de bourse étant de 10 000 en fin N, on constatera une dépréciation de 106 590 000 – 10000 X 10000 soit 6 590 000 f.
D’après la méthode du premier entré, premier sorti, on aura une valeur de sortie de
2000 X 10000 + 2500 X 10 500 + 500 X 9500 = 51 000 000 f.
Le prix de cession étant de 11 000 f , nous allons encaisser 11 000 X 5000 soit 55 000 000
Le gain de cession est de 55 000 000 – (51 000 000 + 51 000 000 X2%) = 2 980 000 f.
Écritures au journal
Acquisitions
Opérations | Débit | Crédit |
Le 15/1/N Achat obligations CIMENTD’OR 2745 obligations 52 Banque | 15 000 000 | 15 000 000 |
Le 15/4/N Achat actions STUDIOAPP SA 261 Titres particiipation contrôle exclusif 52 Banque | 80 000 000 | 80 000 000 |
Opérations | Débit | Crédit |
Le 1/3/N Achat 2000 actions STARTUP SA 5022 actions cotées 5026 frais d’acquisition actions 52 banque |
20 000 000 400 000 |
20 400 000 |
Le 1/3/N Achat 2500 actions STARTUP SA 5022 actions cotées 5026 frais d’acquisition actions 52 banque |
26 250 000 525 000 |
26 775 000 |
Opérations | Débit | Crédit |
Le 1/3/N Achat 1500 actions STARTUP SA 5022 actions cotées 5026 frais d’acquisition actions 52 banque |
14 250 000 285 000 |
14 535 000 |
Le 1/3/N Achat 4000 actions STARTUP SA 5022 actions cotées 5026 frais d’acquisition actions 52 banque |
44 000 000 880 000 |
44 880 000 |
Cessions
Opérations | Débit | Crédit |
Le 31/12/N Dépréciation titres STARTUP SA 6795 prov risques titres de placement 590 Dépréciation titres de placement |
6 590 000 |
6 590 000 |
Le 10/1/N+1 Cession des titres 52 banque 5022 actions cotées 5026 Frais d’acquisition actions vendues 777 Gain sur cession de titres de placement |
55 000 000 |
51 000 000 1 020 000 2 980 000 |
Opérations | Débit | Crédit |
Le 31/12/N+3 Dépréciation titres STUDIOAPP 6972 Dotation prov dépr titres de participation 2961 Dépréciation titres de participation |
5 000 000 |
5 000 000 |
Le 15/4/N+4 Cession des titres de participation 52 banque 826 Pdt cession immo financière |
76 000 000 |
76 000 000 |
Le 15/4/N+4 816 valeur comptable titres 261 Titres de participation 2961 Dépréciation titres de participation 7972 Reprise prov dépr titres de participation |
80 000 000
5 000 000 |
80 000 000
5 000 000 |
Devenez Manager Comptable grâce à la maitrise du SYSCOHADA REVISE
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Je vous suis.
Mais je veux savoir la différence entre titres de participation et immobilisés.